Que doit contenir le registre de sécurité ?

Le Code de la construction et de l’habitation, le Code du travail, le règlement de sécurité incendie… De nombreux textes rappellent, entre autres, l’obligation de tenir et mettre à jour un registre ou dossier de sécurité, de maintenance. Mais que devons-nous retrouver dans ce registre dans un établissement recevant du public.

Ce registre contient toutes les informations indispensables au suivi et au bon fonctionnement de la sécurité incendie des établissements, en particulier, l’état du personnel chargé du service de sécurité incendie.
Les diverses consignes générales et particulières établies en cas d’incendie
– les consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap.
– les plans d’implantation des extincteurs.
– les contrats d’entretien et de maintenance des installations.
– les dates et observations des divers contrôles et vérifications des installations techniques ainsi que leurs rapports.
– les dates des travaux de transformation ou d’aménagement des établissements, ainsi qu’un descriptif de la nature des travaux. Entre autre, un certain nombre de documents relatifs à ces travaux doivent être consignés dans le registre de sécurité : rapport de vérification réglementaire après travaux, rapport de vérification des installations électriques, rapport de réception, autorisation d’ouverture, etc.
– les dates et prescriptions établies lors des visites de la commission de sécurité ainsi que leurs rapports.
– les formations organisées dans l’établissement.

Toutes ces informations doivent donc apparaître dans le registre de sécurité de chacun des établissements recevant du public et doivent être mises à jour à chaque fois que nécessaire. Les responsables des établissements présenteront, par ailleurs, ce registre à chaque visite de la commission de sécurité.

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